CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par FBN Pronos. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne majeur à votre charge d’utiliser ce site web.
Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
L’utilisateur du site reconnaît :
– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site
– être majeur, soit avoir plus de 18 ans au sens de la réglementation française et avoir la capacité juridique de contracter
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Toute commande passée en ligne sur l’un des Services proposés par ChoufPronos donnera lieu à une tacite acceptions des présentes CGV dans leur intégralité.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – ABONNEMENTS VIP
Différents types d’abonnements sont proposés :
– L’abonnement 1 mois classique
– L’abonnement 1 mois classique + montante
– L’abonnement 1 mois montante
Du moment où vous appuyez sur le bouton « Annuler la souscription » vous ne serez plus prélevé pour le prochain mois.
(voir Article 9 – Résiliation pour plus de détails)
En l’absence de résiliation, l’abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance et un prélèvement du montant correspondant à 1 mois classique, 1 mois classique + montante ou 1 mois montante
Ces abonnements sont reconductibles de façon tacite (chaque mois) pour une durée équivalente.
La validité de l’inscription est immédiate après paiement et aucun remboursement ne sera effectué.
Une fois que votre abonnement est acheté sur notre site, il ne vous ai pas autorisé de divulguer les pronostiques à qui que ce soit ou de donner vos identifiants à quelqu’un.
ARTICLE 5 – OFFRES PROMOTIONNELLES
Nous sommes susceptibles de temps à autre, sous réserve de votre éligibilité à en bénéficier, de vous proposer des promotions sur nos différents « pack vip », pour une durée limitée sans paiement ou à un tarif réduit en relation avec nos Services ou les Abonnements VIP. Les Offres spéciales sont soumises aux présentes CGV sauf mention contraire dans les conditions spécifiques détaillées sur une Offre spéciale. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, changer ou retirer une Offre spéciale à tout moment sans préavis ni aucune responsabilité dans toute la mesure permise par la loi ainsi que de la possibilité de nous assurer de votre éligibilité à une Offre spéciale et, le cas échéant, d’y mettre fin en cas de violation des conditions applicables.
L’éligibilité et la durée des codes promotionnels sont déterminées par nous à notre seule discrétion et peuvent être limitées pour éviter les abus. Un code promotionnel est destiné à vous permettre d’essayer certains des Services disponibles pendant une période spécifiée sans paiement ou à un prix réduit. Nous pouvons retirer ou modifier un code promotionnel à tout moment sans préavis et sans responsabilité, dans la mesure permise par la loi. Si vous avez souscrit à un Abonnement qui comprend un code promotionnels, vous devrez fournir vos informations de paiement afin de commencer et vous aurez accès à un tel abonnement pendant cette période. En fournissant ces détails, vous acceptez que nous puissions automatiquement commencer à vous facturer pour le montant de l’Abonnement auquel vous avez souscrit le premier jour suivant la fin de la période d’essai concernée et ceci sur une base mensuelle, trimestrielle ou semestrielle récurrente. Afin d’éviter une telle facturation, vous devez résilier l’Abonnement auquel vous avez souscrit avec un code promo (utilisé ou non) avant que cet essai ne se termine. Une fois que vous avez résilié l’Abonnement souscrit, la résiliation sera effective à la fin de la période indiqué au moment du paiement, date à laquelle votre souscription sera automatiquement convertie en Abonnement non-premium
ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13° du Code de la consommation, compte tenu de la nature du Service FBN Pronos, et dans la mesure où l’exécution du Service Fbn Pronos (Abonnement) a commencé après accord préalable exprès du Client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont affichés en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis à tout moment notamment en raison d’une offre de lancement ou pour toute autre raison.
Les changements de tarification n’impacteront pas les abonnements en cours.
Pour un abonnement au VIP, le paiement est exigible au moment de l’inscription et vaut pour une durée d’un mois.
En l’absence de résiliation, l’abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance et un prélèvement du montant correspondant à 1 mois, est effectué sur le compte de l’abonné.
Les paiements sont effectués en ligne par le biais des prestataires de paiement de FBN PRONOS, à savoir STRIPE.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement validé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires, le client autorise FBN Pronos à débiter sa carte pour le montant correspondant.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de STRIPE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
FBN Pronos est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations réglementaires et des normes en vigueur.
Toutefois la responsabilité de FBN Pronos ne saurait être engagée si l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat d’Abonnement n’est pas de son fait et est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. En clair : FBN Pronos ne contracte aucune obligation de résultat, de sorte que si ses pronostics s’avèrent inexacts, sa responsabilité n’est pas susceptible d’être engagée à quelque titre que ce soit et pour quelques dommages que ce soit.
FBN Pronos ne donne aucune garantie sur l’opportunité de suivre les pronostics donnés sur son site. Chacun est libre de les utiliser comme bon lui semble et sous sa propre responsabilité.
FBN Pronos s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est pas tenue d’y parvenir.
L’accès à son site peut donc être interrompu à tout moment notamment pour cause de maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison notamment technique, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION
La résiliation intervient au moment du clic effectué sur le bouton « Annuler la souscription ».
En cas de résiliation, le montant de l’abonnement payé pour le mois au cours duquel la résiliation est effectuée est dû en intégralité et aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée de l’abonnement.
FBN Pronos se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans indemnisation et sans autre formalité qu’une notification par e-mail dans les cas suivants :
– force majeure
– non-respect des CGV
– copie non autorisée de tout contenu provenant du site www.fbnpronos.fr
– partage des identifiants du client avec un tiers sous quelque forme que ce soit
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 11 – INTERDIT AUX MOINS DE 18 ANS
Toute personne souhaitant souscrire à un abonnement sur notre site internet www.fbnpronos.fr doit être majeur, soit avoir plus de 18 ans au sens de la réglementation française et avoir la capacité juridique de contracter et accepter les présentes Conditions.